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ENQUETE PUBLIQUE - PROJET REVISION PLUi-HM
Agenda : du 15-06-2026 au 24-07-2026
ENQUETE PUBLIQUE
Projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal tenant lieu de Programme Local d’Habitat
et de Plan de Mobilité (PLUi-HM)
intercommunal tenant lieu de Programme Local d’Habitat
et de Plan de Mobilité (PLUi-HM)
Du lundi 15 juin 2026 à 9h00 au vendredi 24 juillet 2026 à 12h00
Lieux de permanences de la commission d’enquête : - Siège de la communauté de communes à Rumilly
- Mairies de : Marcellaz- Albanais, Vallières- sur-Fier, Vaulx et Massingy
Publié le