Marcellaz-Albanais : site de la commune

Le service urbanisme de la commune de Marcellaz-Albanais est ouvert au public les :

Lundis : 13h30 - 17h00
Mardis : 13h30 - 17h00
Mercredi : FERMÉ
Jeudi : 8h30-11h30
Vendredi : 8h30 - 11h30 / 13h30 - 17h00

En dehors de ces horaires, le service est joignable par téléphone au 04.50.69.78.29 à partir de 8h30.

DÉPOT DE DOSSIERS D'URBANISME

Pour tout projet d'urbanisme et avant le dépôt de dossiers, veuillez vous renseigner auprès du service qui reste à votre écoute pour vous accompagner et vous donner tous les conseils pour que votre dossier soit le plus complet possible avant dépôt.

Les dossiers d'urbanisme peuvent être déposés de 2 manières, au choix :

- soit en version papier directement au service urbanisme (aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus);

- soit en version dématérialisée : "Saisine par Voie Electronique" sur une plateforme dédiée, ouverte depuis le 1er janvier 2022.

Déposer un dossier d’urbanisme au format numérique (hors permis modificatif et demande de transfert)*

Avant de commencer et après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien figurant en bas de page. Il vous sera demandé de vous identifier. Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

            · Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
            · Permis d’Aménager (PA) ;
            · Permis de Démolir (PD) ;
            · Déclaration Préalable :
- pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (DPC) ;
- pour installations et aménagements non soumis à permis de construire (DPA) ;
· Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;

1. Veillez à bien sélectionner la Commune concernée par le projet. En effet, toutes les Communes adhérentes au service Autorisation de Droits des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé.

2. Saisissez ensuite le formulaire Cerfa, puis joignez impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format pdf.

* Les demandes de permis modificatifs et transferts de permis ne peuvent pas encore bénéficier de la procédure dématérialisée et doivent toujours être déposées en version papier.

Après votre dépôt de dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE). La Commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE). La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle mentionnée dans l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

Sauf cas particuliers, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée depuis le 1er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406 du Code Général des Impôts), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service "Biens immobiliers".

Commencer ici la saisie de votre demande

L’accès à ce nouveau dispositif s’effectue uniquement à partir de ce lien : https://urbanisme.mairie-rumilly74.fr/NetADS/sve/RUMILL74225/index.php

Toute demande d’autorisation déposée via un autre canal dématérialisé ne sera pas prise en compte.

DÉPOT DE DOSSIERS D'URBANISME

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