Urbanisme 

LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - PLUI-H

Suite à l'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal qui s'est déroulée du mercredi 25 septembre au vendredi 25 octobre 2019 sur l'ensemble des communes du Canton, le PLUi-H a été approuvé en date du 03 février 2020 en conseil communautaire.

Cliquez ici pour l'intégralité du PLUi-H qui se trouve sur le site de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.

 

Les plans de zonage (le téléchargement peut prendre quelques minutes)

Pour connaitre le zonage de votre parcelle à partir de votre adresse postale, cliquez ici (géoportail de l'urbanisme).

Les réglements de zonage (le téléchargement peut prendre quelques minutes)

Documents annexes PLUi-H



LES FORMULAIRES LES PLUS UTILISÉS


13 406*07 Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
13 703*07 Déclaration préalable de travaux portant sur maison individuelle et/ou ses annexes
13 407*03 Déclaration d'ouverture de chantier
13 405*05 Permis de démolir
13 408*05 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
13 409*07 Demande de permis de construire autre que pour une maison individuelle
13 410 *05 Demande de certificat d'urbanisme
13 411*07 Demande de permis de construire modificatif
13 412*07 Demande de transfert de permis de construire
13 702*06 Déclaration préalable pour lotissement ou division foncière
13 404*07 Déclaration préalable de travaux autres que sur maison individuelle et/ou ses annexes
Fiche complémentaire Autres demandeurs pour demande d'autorisations d'urbanisme
  Fiche de calcul pour la surface de plancher et la surface taxable
  Elagage : Déclaration d'Intention de commencement de Travaux (DICT)
  Demande d'installation d'assainissement non collectif