Urbanisme 

LE PLAN LOCAL D'URBANISME

La commune de Marcellaz-Albanais est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) dont la dernière révision date de juin 2011.
En mai 2013, la commune a souhaité faire évoluer son PLU par une modification dont l'objectif est de modifier et compléter certaines dispositions réglementaires dans le souci d'une gestion plus adaptée du document d'urbanisme. Après enquête publique, la modification n°1 du PLU a ainsi été validée lors du conseil municipal du jeudi 14 novembre 2013.

 

Le dossier de modification n°1 du P.L.U :

Les plans de zonage :

Les réglements de zonage :

Documents annexes


LES FORMULAIRES LES PLUS UTILISÉS

13 404*058

Déclaration préalable de travaux autres que sur maison individuelle et/ou ses annexes

 

13 405*04

Permis de démolir

 

13 406*05

Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes par un particulier pour lui-même

 

13 407*02

Déclaration d'ouverture de chantier

 

13 408*03

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

 

13 409*05

Demande de permis de construire autre que pour une maison individuelle

 

13 410*03

Demande de certificat d'urbanisme

 

13 411*05

Demande de permis de construire modificatif

 

13 412*05

Demande de transfert de permis de construire

 

13 702*04

Déclaration préalable pour lotissement ou division foncière

 

13 703*05

Déclaration préalable de travaux portant sur maison individuelle et/ou ses annexes

 

Fiche complémentaire

Autres demandeurs pour demande d'autorisation d'urbanisme

 

 

Fiche de calcul pour la surface de plancher et la surface taxable

 
 

Elagage : Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)

 
 

Demande d'installation d'assainissement non collectif

 

EAUX PLUVIALES