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Vous êtes ici : Accueil > Services municipaux > Urbanisme > Formulaires d'urbanisme à télécharger

LES FORMULAIRES D'URBANISME A TELECHARGER


13406*11 Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
13703*10 Déclaration préalable de travaux portant sur maison individuelle et/ou ses annexes
13407*06 Déclaration d'ouverture de chantier
13405*09 Permis de démolir
13408*08 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
13409*11 Demande de permis de construire autre que pour une maison individuelle
13410*08 Demande de certificat d'urbanisme
13411*11 Demande de permis de construire modificatif
13412*10 Demande de transfert de permis de construire
13702*09 Déclaration préalable pour lotissement ou division foncière
13404*10 Déclaration préalable de travaux autres que sur maison individuelle et/ou ses annexes
13405*09 Fiche complémentaire autres demandeurs pour demande d'autorisations d'urbanisme
  Fiche de calcul pour la surface de plancher et la surface taxable
  Elagage : Déclaration d'Intention de commencement de Travaux (DICT)
  Demande d'installation d'assainissement non collectif
14023*01 Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux 

 

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Mairie de Marcellaz-Albanais - 33, place de l'Albanais, 74150 MARCELLAZ-ALBANAIS
Les services administratifs de la mairie et l'agence postale sont ouverts au public : lundi :13h30-17h00, mardi:13h30-17h00, jeudi : 8h30-11h30, vendredi : 8h30-11h30 /13h30-17h00, samedi : 8h30-11h30 (sauf le service urbanisme).

En plus de ces créneaux horaires, les services sont joignables par téléphone de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 tous les jours sauf le mercredi et le jeudi après-midi.

Tél. : 04 50 69 70 90 - Fax : 04 50 69 76 72
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