LE PLAN D'URBANISME INTERCOMMUNAL - PLUi-H

Suite à l'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal qui s'est déroulée du mercredi 25 septembre au vendredi 25 octobre 2019 sur l'ensemble des communes du Canton, le PLUi-H a été approuvé en date du 03 février 2020 en conseil communautaire.


Cliquez ici pour l'intégralité du PLUi-H qui se trouve sur le site de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
 

Les plans de zonage (le téléchargement peut prendre quelques minutes)

Pour connaitre le zonage de votre parcelle à partir de votre adresse postale, cliquez ici (géoportail de l'urbanisme).

Les réglements de zonage (le téléchargement peut prendre quelques minutes)

Documents annexes PLUi-H