SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 05 JUIN 2026

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INTERDICTION BRULAGE A L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS

Source : Préfecture de Haute-Savoie Le nouvel arrêté préfectoral n°DDT-2023-0915, qui complète l'article 84 du règlement sanitaire départemental, réglemente l'ensemble des activités de brûlage à

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