Les arrêtés municipaux généraux

  • Consulter l'arrêté municipal n°A2023-32, relatif à la mise en oeuvre du dispositif de signalement et de traitement d'atteintes volontaires à l'intégrité physique, des actes de violence, de discrimination de harcèlement sexuel et moral, d'agissements sexistes, de menaces ou d'actes d'intimidation, confiée au CDG74, du 01 juin 2023.