SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 11 DECEMBRE 2025 20H00

RÉUNION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 11 DECEMBRE 2025 à 20H00 

- Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2025

ECO BOURG : Présentation pour validation du CRACL au 31/12/2024 (Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale).

RESSOURCES HUMAINES : Création de 4 postes d’agent recenseur vacataires (emplois non permanents) et détermination des rémunérations 

CONVENTION : 
- Autorisation de signature avec Mme la Procureure de la République d’une convention   de rappel à l’ordre
- Autorisation de signature avec Mme la Procureure d’une convention de transaction municipale 

URBANISME/FONCIER : 

• Abrogation de la délibération n°2017_36 du 18 mai 2017 relative à une modification du périmètre de sursis à statuer au Faubourg
• Dossiers en cours

QUESTIONS DIVERSES