DEMATERIALISATION DEPOTS DOSSIERS URBANISME

Agenda : le 03-01-2022

SERVICE URBANISME
DEMANDES d’AUTORISATION D’URBANISME
 
La Saisine par Voie Electronique (SVE) à partir du 1er janvier 2022
 
Conformément au Code des relations entre le public et l’administration, la saisie et le dépôt de l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme sera possible par voie électronique.
 
La commune de Marcellaz-Albanais offrira donc à compter de cette date la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre par saisine de manière dématérialisée toutes les demandes d’autorisation concernant le droit des sols.

Pour tout savoir sur cette nouvelle procédure, consulter la page urbanisme.

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