LANCEMENT DU DISPOSITIF : "Maprocuration"

Lorsqu'un électeur (le mandant) ne peut se rendre en bureau de vote lors d'une élection, il a la possibilité d'établir une procuration, afin de désigner une autre personne (le mandataire) pour voter en son nom.

Depuis le 6 avril 2021, une nouvelle procédure est ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale.

Cette nouvelle télé-procédure, complémentaire de la procédure papier et partiellement dématérialisée diminuera sensiblement le temps nécessaire à l'établissement des procurations de vote.

Un dispositif en 3 étapes :

1. L'électeur (le mandant) peut faire sa demande de procuration en ligne depuis son smartphone ou ordinateur, sur le site maprocuration.gouv.fr;

2. Il reçoit un numéro d'enregistrement;

3. Il se rend ensuite dans un commissariat ou une gendarmerie ou une structure habilitée (ex.Tribunal...) dans n'importe quelle commune avec son numéro d'enregistrement et une pièce d'identité pour faire valider son inscription.
 
Une fois la procuration validée par les services habilités, le demande est transmise instantanément et entièrement dématérialisée à la mairie de la commune de vote.

Le services des élections de la mairie procède aux vérifications habituelles, puis le mandant reçoit un message de la mairie sur la suite donnée à sa demande de procuration (validée ou invalidée).

Nombre de procurations par mandataire :

La règle générale ne change pas sur le nombre de procurations que peut porter un mandataire : il peut être au maximum de 2 (une établie en France et une à l'étranger, ou 2 à l'étranger).

EXCEPTIONNELLEMENT pour les scrutins des 20 et 27 juin 2021 (élections régionales et départementales), une dérogation est permise par la loi : chaque mandataire peut disposer de 2 procurations établies en France.


 


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