RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : jeudi 12 octobre 2017 à 20h00

Agenda : le 14-09-2017

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal se réunissent jeudi 12 octobre 2017 à 20h00 en réunion publique au 1er étage de la mairie pour aborder les sujets suivants :


Ordre du jour

Ø  Approbation du compte-rendu du 14 septembre 2017
 
Aménagement 
  • Eco-Bourg : approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale
Communauté de Communes
  • Approbation rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) suite au transfert de compétence ZAE
  • Modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly
Foncier
  • Projet aménagement « chemin des Erènes » : promesse de vente
Urbanisme 
  • ENEDIS-convention de servitudes pour installation d’ouvrages électriques
  • Dossiers en cours

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