RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : jeudi 13 décembre 2018 à 20h00

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu du 08 novembre 2018

 
Finances :

• SA Mont-Blanc – acquisition de logements sociaux – garantie du prêt par la commune
• Budget principal – décision modificative
• Eco-Bourg – cheminements doux : demande de subvention – DETR

 
Institutions :

• Ville de Rumilly – COS :

- modification de la convention de répartition des charges
- avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs

• Préfecture Haute-Savoie :

- avenant à la convention pour la transmission électronique des actes

• Rumilly Terre de Savoie :

- présentation des rapports d’activité annuels 2017 eau, assainissement et déchets
 
Ressources humaines :

• Modification du tableau des emplois

 
Scolaire/Extra-scolaire :

• Autorisation signature convention PEDT

 
Urbanisme/Voirie :

• Conventions de déneigement – hiver 2018/2019
• CAUE – convention de mission d’accompagnement du maître d’ouvrage dans le cadre de l’évolution du groupe scolaire
• Dossiers en cours

 
Questions diverses