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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : jeudi 12 octobre 2017 à 20h00
Agenda : le 14-09-2017
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal se réunissent jeudi 12 octobre 2017 à 20h00 en réunion publique au 1er étage de la mairie pour aborder les sujets suivants :
Ordre du jour
Ø Approbation du compte-rendu du 14 septembre 2017
Aménagement
- Eco-Bourg : approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale
- Approbation rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) suite au transfert de compétence ZAE
- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly
- Projet aménagement « chemin des Erènes » : promesse de vente
- ENEDIS-convention de servitudes pour installation d’ouvrages électriques
- Dossiers en cours
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