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INTERDICTION BRULAGE A L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS
Source : Préfecture de Haute-Savoie
N'OUBLIONS PAS : brûlage à l'air libre des déchets verts INTERDIT !
L'arrêté préfectoral n°DDT-2023-0915, qui complète l'article 84 du règlement sanitaire départemental, réglemente l'ensemble des activités de brûlage à l'air libre des déchets végétaux, agricoles et forestiers.
La partie 2 du présent arrêté énonce les contrôles et sanctions : un procès-verbal peut être dressé en cas de non-respect de l'arrêté préfectoral (contravention de 4ème classe - amende forfaitaire 135€, amende forfaitaire majorée 375€, amende contraventionnelle 750€).
Consulter l'arrêté préfectoral ici.
Plusieurs solutions s'offrent à nous : déchetterie, compostage, paillage ou broyage !
La partie 2 du présent arrêté énonce les contrôles et sanctions : un procès-verbal peut être dressé en cas de non-respect de l'arrêté préfectoral (contravention de 4ème classe - amende forfaitaire 135€, amende forfaitaire majorée 375€, amende contraventionnelle 750€).
Consulter l'arrêté préfectoral ici.
Plusieurs solutions s'offrent à nous : déchetterie, compostage, paillage ou broyage !
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