Vous êtes ici : Accueil > INTERDICTION BRULAGE A L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS
INTERDICTION BRULAGE A L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS
Source : Préfecture de Haute-Savoie
N'OUBLIONS PAS : le brûlage à l'air libre des déchets verts est INTERDIT !
L'arrêté préfectoral n°DDT-2023-0915, qui complète l'article 84 du règlement sanitaire départemental, réglemente l'ensemble des activités de brûlage à l'air libre des déchets végétaux, agricoles et forestiers.
La loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié le code de l'environnement : il est interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l’air libre et dans les incinérateurs.
En cas de non-respect de la loi, une contravention de 750€ peut être appliquée.
Les incinérateurs de jardin sont aussi interdits en France (vente et utilisation) et ne peuvent plus être mis gratuitement à disposition des jardiniers.
Plusieurs solutions s'offrent à nous : déchetterie, compostage, paillage ou broyage !
Toute l'info dans le flyer ici et sur la page de la Préfecture.
La loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié le code de l'environnement : il est interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l’air libre et dans les incinérateurs.
En cas de non-respect de la loi, une contravention de 750€ peut être appliquée.
Les incinérateurs de jardin sont aussi interdits en France (vente et utilisation) et ne peuvent plus être mis gratuitement à disposition des jardiniers.
Plusieurs solutions s'offrent à nous : déchetterie, compostage, paillage ou broyage !
Toute l'info dans le flyer ici et sur la page de la Préfecture.
Publié le