Vous êtes ici : Accueil > BRULAGE A L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS INTERDIT
BRULAGE A L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS INTERDIT
Source : ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).
En vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental, le brûlage à l'air libre des déchets verts (assimilés aux déchets ménagers d'après la circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts) est interdit.
Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendie.
ATTENTION : en cas de non-respect du règlement sanitaire départemental, une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier.
Consultez ci-dessous les informations de l'ADEME sur le brûlage des déchets verts.
Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendie.
ATTENTION : en cas de non-respect du règlement sanitaire départemental, une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier.
Consultez ci-dessous les informations de l'ADEME sur le brûlage des déchets verts.
Publié le