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RAPPEL : INTERDICTION BRULAGE A L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS
Source : ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).
En vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental, le brûlage à l'air libre des déchets verts (assimilés aux déchets ménagers d'après la circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts) est interdit.
Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendie.
ATTENTION : en cas de non-respect du règlement sanitaire départemental, le maire demandera aux forces de gendarmerie d’intervenir. Une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier.
Consultez ci-dessous les informations de l'ADEME sur le brûlage des déchets verts.
Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendie.
ATTENTION : en cas de non-respect du règlement sanitaire départemental, le maire demandera aux forces de gendarmerie d’intervenir. Une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier.
Consultez ci-dessous les informations de l'ADEME sur le brûlage des déchets verts.
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