CONSULTATION DU PLUi

Source : Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie 

Le dossier d’arrêt du PLU intercommunal est disponible sur le site internet de la Communauté de Communes via ce lien : http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Amenagement-du-territoire-et-urbanisme/Urbanisme/Plan-Local-d-Urbanisme-intercommunal où vous trouverez en bas de page tous les documents à consulter.
 
IMPORTANT : ces documents sont disponibles pour CONSULTATION uniquement.

Aucune observation ne pourra être enregistrée lors de cette phase de consultation.

Vos remarques seront à transmettre lors de l’enquête publique qui démarrera fin septembre pour une durée d’1 mois.

Dès qu'elle seront disponibles, les dates de l’enquête publique et les modalités de son organisation vous seront communiquées par la suite.


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