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Formulaire de recherche

Urbanisme

LE PLU

La commune de Marcellaz-Albanais est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) dont la dernière révision date de juin 2011.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les informations nécessaires à votre demande de renseignements ou de projet :
  • Les réglements de zonages :
                  ♦ Zone 1AU
                  ♦ Zone 2AU
                  ♦ Zone A
                  ♦ Zone N
                  ♦ Zone Ua
                  ♦ Zone Ub
                  ♦ Zone Uc
                  ♦ Zone Uh

Suite à la réunion publique sur l'aménagement du chef-lieu du 23 février 2012, il vous est possible de consulter le document présenté et/ou télécharger la fiche de suggestion, à remplir et à remettre en mairie.

LES FORMULAIRES LES PLUS UTILISÉS

13 410 Formulaire de demande de certificat d'urbanisme
13 703 Déclaration préalable pour maison individuelle ou ses annexes
13 406 Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes par un particulier pour lui-même
13 409 Formulaire de demande de permis de construire autre qu'une maison individuelle
13 411 Demande de permis de construire modificatif
13 407 Déclaration d'ouverture de chantier
13 408 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche complémentaire Autres demandeurs pour demande d'autorisation d'urbanisme
13412 Demande de transfert de permis de construire
13 702 Déclaration préalable pour lotissement ou division foncière

INFORMATIONS SUR LES DÉMARCHES ET FORMULAIRES EN LIGNE 

Vous pouvez vous rendre sur le site internet du service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml